La gestion rigoureuse des finances communales est la pierre angulaire de l’autonomie financière des collectivités territoriales décentralisées. La loi n° 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale et l’arrêté n° 00000016/MINFI du 5 juillet 2021 encadrent les missions de la Recette Municipale, service comptable public placé sous l’autorité hiérarchique du Maire.
La Recette Municipale a pour objectif principal d’assurer la mobilisation optimale et la gestion transparente des ressources financières de la commune. Elle constitue ainsi:
un instrument essentiel pour garantir la liquidité et la solvabilité de la collectivité;
un levier stratégique pour financer les projets inscrits au Plan Communal de Développement (PCD);
l’interface privilégiée entre la commune, le Trésor public et les contribuables.
Conformément à la réglementation en vigueur, la Recette Municipale exerce les missions suivantes:
| Domaine d’intervention | Actions concrètes |
|---|---|
| Recouvrement des recettes | – Percevoir les impôts, taxes, redevances et autres produits communaux émis par l’ordonnateur – Assurer la prise en charge et le recouvrement des ordres de recettes – Contrôler l’autorisation de percevoir les recettes et la mise en recouvrement des créances |
| Paiement des dépenses | – Règler les dépenses régulièrement justifiées de la collectivité – Contrôler la régularité des dépenses, la disponibilité des crédits et l’exacte imputation budgétaire |
| Comptabilité et gestion des fonds | – Tenir la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale de la commune – Assurer la garde, la conservation et le maniement des fonds et valeurs – Établir la situation journalière de trésorerie à l’intention du Maire |
| Production des états financiers | – Élaborer le compte de gestion en fin d’exercice, assorti des pièces justificatives – Produire les états financiers annuels (bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie) – Assurer l’intégration en comptabilité générale des éléments d’actif et de passif |
| Contrôle et régies | – Contrôler et apurer les opérations des régies de recettes et des régies d’avances – Initier, le cas échéant, les procédures d’admission en non-valeur |
La Recette Municipale est dirigée par un Receveur Municipal, comptable public placé auprès de la collectivité et assujetti à la surveillance du receveur des finances (MINFI). Celui-ci exerce les fonctions de contrôleur financier dans les communes qui n’en disposent pas. Il est choisi parmi le personnel des CTD ou des services civils et financiers de l’État, et nommé par arrêté du ministre chargé des CTD. Le service dispose de personnel d’appui (percepteurs, agents de recouvrement, assistants de gestion) et d’équipements informatiques appropriés pour assurer ses missions(Sources: synthèse des bonnes pratiques observées dans d’autres communes camerounaises; l’organisation précise de la Recette Municipale de Mengueme sera fixée par arrêté municipal).
| Horaires | Contact Responsable | Photo Responsable |
|---|---|---|
| Lundi : 07h30 – 15h30 Mardi : 07h30 – 15h30 Mercredi : 07h30 – 15h30 Jeudi : 07h30 – 15h30 Vendredi : 07h30 – 15h30 |
Nom : Mme. MBIA Bernadette Téléphone : +237 6xxxxxxxxxxxxxx Email : infos@mengueme.cm |
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