La gestion rigoureuse du patrimoine communal constitue un pilier essentiel de la bonne gouvernance locale. La Comptabilité Matière (ou Comptabilité-Matières) est définie par l’article 1er de la loi n° 77/26 du 6 décembre 1977 fixant le régime général de la Comptabilité-Matières comme « l’ensemble des règles d’ordre législatif, règlementaire ou résultant des usages, concernant les opérations d’acquisition, de maniement et d’aliénation des biens corporels meubles et immeubles, durables et consomptibles, en service, en approvisionnement ou en position d’attente, appartenant ou confiés à l’État, aux établissements publics et aux Collectivités Territoriales Décentralisées ». Ce dispositif a été étendu aux collectivités territoriales par la loi n° 2007/2006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’État, dont les règles sont applicables à la comptabilité‑matières des CTD.
Le Comptable Matières, désigné par le Maire, est placé sous l’autorité du Secrétaire Général de la commune et agit en étroite collaboration avec la Recette Municipale et le Service de la Maintenance et Entretien du Patrimoine.
La Comptabilité Matière a pour objectif principal d’assurer la traçabilité, la préservation et la valorisation du patrimoine communal. Elle permet ainsi :
d’éviter les pertes, les vols ou la vétusté non maîtrisée des biens de la collectivité ;
de disposer d’un inventaire permanent et fiable de l’ensemble des biens meubles et immeubles (matériel de bureau, mobiliers, véhicules, bâtiments publics, foncier, etc.) ;
de sécuriser les opérations d’acquisition, de cession, de réforme ou de prêt d’un bien communal ;
de concourir à l’élaboration du compte administratif et du bilan patrimonial de la commune.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Service de la Comptabilité Matière exerce les missions suivantes :
| Domaine d’intervention | Actions concrètes |
|---|---|
| Tenue des registres comptables | – Tenir les registres d’inventaire (fiches individuelles, grand-livre des biens) selon les modèles fixés par le ministère chargé des Finances – Enregistrer les entrées et sorties de biens (acquisitions, mutations, cessions, réformes) – Codifier et identifier chaque bien dans les nomenclatures sommaire (NS-2 pour les biens meubles des administrations civiles et NS-3 pour les biens immeubles bâtis et non bâtis) |
| Inventaire physique et contrôle | – Procéder annuellement à l’inventaire physique contradictoire de tous les biens communaux – Vérifier la concordance entre les stocks physiques et les écritures comptables – Signaler les biens détériorés, obsolètes ou manquants et proposer les mesures de réforme appropriées |
| Gestion des sorties de biens | – Établir les bons de sortie de magasin ou les fiches de mise à disposition des agents – Assurer le suivi des biens prêtés, confiés ou mis à disposition des services extérieurs – Organiser la tenue de la comptabilité des biens en service et des biens en approvisionnement |
| Production des états périodiques | – Élaborer la situation mensuelle des mouvements de biens – Préparer le compte de gestion matière en fin d’exercice budgétaire – Participer à l’élaboration du compte administratif en collaboration avec la Recette Municipale |
| Appui à la gestion patrimoniale | – Fournir au Bureau de la Maintenance et Entretien du Patrimoine les données actualisées sur l’état des biens – Appuyer l’ordonnateur (Maire) dans les opérations d’acquisition, de cession ou de réforme des biens |
Le Service de la Comptabilité Matière est généralement structuré comme suit :
Personnel : un Comptable Matières nommé par arrêté municipal, assisté d’un ou plusieurs agents de gestion de stock. Le Comptable Matières est responsable de la tenue des registres et de la conservation physique des biens. Il est accrédité par les services compétents du MINFI.
Fonctionnement :
Tenue régulière des registres (au moins mensuelle).
Inventaire physique complet au moins une fois par an.
Établissement de liasses de contrôle pour chaque opération d’acquisition ou de cession.
Coordination avec la Recette Municipale pour l’intégration des écritures patrimoniales.
Outils et documents :
Registre d’inventaire (grand-livre des biens).
Fiches individuelles de biens.
Bons de sortie et de mise à disposition.
Fichier des biens dans une base de données informatisée.
| Horaires | Contact Responsable | Photo Responsable |
|---|---|---|
| Lundi : 07h30 – 15h30 Mardi : 07h30 – 15h30 Mercredi : 07h30 – 15h30 Jeudi : 07h30 – 15h30 Vendredi : 07h30 – 15h30 |
Nom : Mme. OMGBWA épse NGONO Christiane Téléphone : +237 6xxxxxxxxxxxxxx Email : infos@mengueme.cm |
 |