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Bureau de l’Assiette Fiscale

Le Bureau de l’Assiette Fiscale est une structure technique essentielle pour l’opérationnalisation des services de la commune de Mengueme et l’atteinte de ses objectifs de développement. Sa création s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale au Cameroun. Cette entité stratégique, placée directement auprès de l’ordonnateur de la commune, est chargée de l’identification, de l’évaluation et de la mise à jour des bases fiscales locales. Nous vous présentons ci-dessous ses principales missions, son positionnement et les bénéfices attendus pour notre communauté.

Conformément à la loi n° 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale, le Bureau de l’Assiette Fiscale a pour missions de :

  • L’assiette fiscale et l’émission des impôts et taxes communaux ;
  • Le recensement fiscal exhaustif de tous les contribuables du territoire communal ;
  • La tenue et l’actualisation rigoureuse du fichier des contribuables assujettis aux différents impôts et taxes ;
  • L’ouverture, le suivi du dossier fiscal et de l’échéancier de paiement pour chaque contribuable ;
  • L’actualisation permanente des données fiscales.

 

Horaires Contact du responsable Photo Responsable
Lundi – vendredi
7 h 30 – 15 h 30
Nom : M. OWONO Basile Patrick
Téléphone : À venir
Email : infos@mengueme.cm
Photo de M. OWONO Basile Patrick